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Séance du 13 février 2024

Accueil / Vie municipale / Actes du Conseil Municipal / Séance du 13 février 2024

12/02/2024

Pièces jointes

file_download CONSEIL MUNICIPAL FEVRIER 2024_Mardi 13 fevrier 2024 a 20h00.pdf (PDF - 0.07Mo) file_download DE_01_DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE.pdf (PDF - 0.57Mo) file_download DE_02_-ADOPTION DU PV DU CM DU 12 DECEMBRE 2023.pdf (PDF - 0.58Mo) file_download DE_03_CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL PAR LA CAH AU PROFIT DE LA COMMUNE DE MOMMENHEIM-AVENANT N°8.pdf (PDF - 0.40Mo) file_download DE_04_ACCORD DE REALISATION D_UNE ETUDE TECHNIQUE DE FAISABILITE PAR LA SOCIETE ATC FRANCE, AU LIEU-DIT DECHETERIE, DE LA MISE EN PLACE D_UN POINT HAUT.pdf (PDF - 0.41Mo) file_download DE_05_EXERCICE DU DROIT DE PREFERENCE SUR LA VENTE DES PARCELLES CADASTREES SECTION 17-N°140-149-162.pdf (PDF - 0.30Mo) file_download DE_06_TARIFS DE MISE A DISPOSITION DE L_ESPACE SAINT-MAURICE.pdf (PDF - 0.34Mo) file_download GRILLE TARIFAIRE - Espace Saint-Maurice.pdf (PDF - 0.47Mo) file_download DE_07_DISPENSE DE PAIEMENT DE REDEVANCE D_OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AUX EXPOSANTS DU MARCHE POUR FEVRIER ET MARS 2024.pdf (PDF - 0.68Mo) file_download DE_08_RESTAURATION DE LA GRANGE DIMIERE-LOT 8 -MENUISEIRES EXTERIEURES.pdf (PDF - 0.82Mo) file_download DE_09_PROJET DE MISE EN PLACE D_UN PLAN DE GESTION DIFFERENCIEE _PGD_ DES ESPACES VERTS.pdf (PDF - 0.41Mo) file_download PV DU CM DE FEVRIER 2024_Departement du Bas-Rhin Commune de MOMMENHEIM.pdf (PDF - 1.93Mo)
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Contacts

Mairie de Mommenheim

22 rue Général de Gaulle

67670 Mommenheim - FRANCE

+33 3 88 51 62 05

mairie@mommenheim.fr

Accueil au public :
Lundi, mercredi, vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h
Mardi de 8h à 12h et de 13h30 à 18h30
Jeudi de 8h à 12h

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