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Séance du 10 octobre 2023

Accueil / Vie municipale / Actes du Conseil Municipal / Séance du 10 octobre 2023

06/10/2023

Pièces jointes

file_download CONVOCATION CM D OCTOBRE 2023_Mardi 10 octobre 2023 a 20h00.pdf (PDF - 0.60Mo) file_download Liste des délibérations du Conseil municipal d octobre 2023.pdf (PDF - 0.53Mo) file_download DE_01_DESIGNATION SECRETAIRE DE SEANCE_CONSEIL MUNICIPAL DU MOIS D_OCTOBRE 2023.pdf (PDF - 0.05Mo) file_download DE_02_ADOPTION PV CM SEPTEMBRE 2023_CONSEIL MUNICIPAL DU MOIS D_OCTOBRE 2023.pdf (PDF - 0.05Mo) file_download DE_03_BAUX DE CHASSE COMMUNAUX PERIODE 2024-2033_CONSEIL MUNICIPAL DU MOIS D_OCTOBRE 2023.pdf (PDF - 0.75Mo) file_download DE_04_AGREMENT LOCATAIRES LOTS CHASSE PERIODE 2024-2033_CONSEIL MUNICIPAL DU MOIS D_OCTOBRE 2023.pdf (PDF - 0.69Mo) file_download DE_05_REMPLACEMENT PLATEAU EPMR SALLE SOCIO_CONSEIL MUNICIPAL DU MOIS D_OCTOBRE 2023.pdf (PDF - 0.76Mo) file_download DE_06_RAPPORT ANNUEL CAH 2022_CONSEIL MUNICIPAL DU MOIS D_OCTOBRE 2023.pdf (PDF - 0.21Mo) file_download DE_07_RAPPORT ANNUEL 2022 ASSAINISSEMENT SDEA_CONSEIL MUNICIPAL DU MOIS D_OCTOBRE 2023.pdf (PDF - 1.65Mo) file_download PV DU CM DU 10 OCTOBRE 2023_CONSEIL MUNICIPAL DU 10 OCTOBRE 2023-1.pdf (PDF - 1.21Mo)
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Contacts

Mairie de Mommenheim

22 rue Général de Gaulle

67670 Mommenheim - FRANCE

+33 3 88 51 62 05

mairie@mommenheim.fr

Accueil au public :
Lundi, mercredi, vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h
Mardi de 8h à 12h et de 13h30 à 18h30
Jeudi de 8h à 12h

Liens

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