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Séance du 14 mars 2023

Accueil / Vie municipale / Actes du Conseil Municipal / Séance du 14 mars 2023

09/03/2023

Pièces jointes

file_download LISTE DES DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL MARS 2023_Commune de.pdf (PDF - 0.48Mo) file_download CONVOCATION CONSEIL MUNICIPAL MARS 2023_Mardi 14 mars 2023 a 20h00.pdf (PDF - 0.08Mo) file_download DE-01- DESIGNATION SECRETAIRE DE SEANCE_CONSEIL MUNICIPAL DU MOIS DE MARS 2023.pdf (PDF - 0.05Mo) file_download DE-02- APPROBATION DU PV DU CM DU 21 FEVRIER 2023_CONSEIL MUNICIPAL DU MOIS DE MARS 2023.pdf (PDF - 0.05Mo) file_download DE-03-ADOPTION DU COMPTE FINANCEIR UNIQUE 2022_CONSEIL MUNICIPAL DU MOIS DE MARS 2023.pdf (PDF - 0.09Mo) file_download DE-04-FIXATION DES TARIFS DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE 2024_CONSEIL MUNICIPAL DU MOIS DE MARS 2023.pdf (PDF - 0.16Mo) file_download DE-05-VOTE DES TAUX DE FISCALITE DIRECTE LOCALE-FIXATION DES TAUX D_IMPOSITION POUR 2023_CONSEIL MUNICIPAL DU MOIS DE MARS 2023.pdf (PDF - 0.08Mo) file_download DE-06-PROJET D_EXTENSION DU CIMETI7RE COMMUNAL _CONSEIL MUNICIPAL DU MOIS DE MARS 2023.pdf (PDF - 0.63Mo) file_download DE-07-ALLOCATION D_UNE SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D_ACTION SOCIALE POUR 2023_CONSEIL MUNICIPAL DU MOIS DE MARS 2023.pdf (PDF - 0.08Mo) file_download PV DU CM MARS 2023_Departement du Bas-Rhin Commune de MOMMENHEIM.PDF (PDF - 1.24Mo)
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Contacts

Mairie de Mommenheim

22 rue Général de Gaulle

67670 Mommenheim - FRANCE

+33 3 88 51 62 05

mairie@mommenheim.fr

Accueil au public :
Lundi, mercredi, vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h
Mardi de 8h à 12h et de 13h30 à 18h30
Jeudi de 8h à 12h

Liens

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