search
menu
home
La commune
Anciens articles
Généralités
Histoire de la commune
Jumelage
Patrimoine
Projets
Vie municipale
Actes du Conseil Municipal
CAH
Cimetière
Conseil municipal
Documenthèque
Personnel municipal
Salles municipales
Démarches
Elections
Emménager à Mommenheim
État civil
Guide des démarches
Inscription périscolaire/scolaire
Urbanisme
Au quotidien
Actualités
Agenda
Contacts utiles
Dispositifs sociaux
Gestion des déchets
Petite enfance, jeunesse, éducation
Transport
Vie associative
Vie économique
Vie religieuse
Bouger et sortir
Autour de Mommenheim
Marché local
Sentier des calvaires
Sport et loisirs
search
language
Guide des démarches
Accueil
/
Au quotidien
/
Guide des démarches
Fiches pratiques les plus consultées
credit_card
Papiers - Citoyenneté
État-civil,
Passeport,
Élections,
Papiers à conserver,
Carte d'identité…
child_friendly
Famille
Allocations familiales,
Naissance,
Mariage,
Pacs,
Scolarité…
local_hospital
Social - Santé
Carte vitale,
Chômage,
Handicap,
RSA
,
Personnes âgées…
work
Travail
CDD
,
Concours,
Retraite,
Démission,
Période d'essai…
domain
Logement
Allocations logement,
Permis de construire,
Logement social,
Fin de bail…
commute
Transports
Carte grise,
Permis de conduire,
Contrôle technique,
Infractions…
euro_symbol
Argent
Crédit immobilier,
Impôts,
Consommation,
Livret A,
Assurance,
Surendettement…
gavel
Justice
Casier judiciaire,
Plainte,
Aide juridictionnelle,
Saisie…
public
Étranger
Titres de séjour,
Attestation d’accueil,
Regroupement familial…
beach_access
Loisirs
Animaux,
Permis bateau,
Tourisme,
Permis de chasser…
Comment faire si…
Tous les Comment faire si…
Questions - réponses
Toutes les questions réponses
Services en ligne
Changement d'adresse en ligne
Création d'une association (e-création)
Trouver une mission de bénévolat
Tous les services en ligne
Estimer, calculer, vérifier
×
×
Ce champ est obligatoire
Les informations recueillies à partir de ce formulaire sont nécessaires à la gestion de votre demande par notre Structure qui est responsable du traitement de vos données personnelles collectées.
Vos donn
ées personnelles reçues sont conservées par notre Structure pendant toute la durée nécessaire au traitement de votre demande ou bien pour une durée de […….] mois maximum à compter du dernier contact. Dans la limite de leurs attributions respectives, sont destinataires de tout ou partie des données les services et représentants de notre Structure en charge des réponses aux demandes émises via ce formulaire. Aucun transfert de vos données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
Vous pouvez à tout moment demander l’accès, la rectification, l’effacement, la portabilité ou la limitation de vos données, ou bien vous opposer à leur traitement, en contactant le Délégué à la Protection des Données de notre structure :
- Par voie électronique à l’adresse : […….] ;
- Par voie postale à l’attention du Délégué à la Protection des Données et à l’adresse suivante : […….].
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pou
vez adresser une réclamation à la CNIL.
Site créé en partenariat avec Réseau des Communes